Conditions Générale de Vente


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS et le client, ci-après « Le Client », pour lequel elle effectue des prestations de services. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite donnée par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS.


1.DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Services principaux : réalisation, production et post-production de films et de vidéos TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS est une société de production audiovisuelle, dont les activités touchent la publicité, les clips vidéos, les films d’entreprises et d’institutions, les films documentaires, les captations de spectacles et d’évènements.


2.COMMANDE

2.1 Tout travail commandé, diffusé ou non, entraîne l’obligation de règlement de ce dernier dans son intégralité par le Client. Tout devis établi par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. La signature du devis par le Client, suivie de la mention manuscrite « Bon pour Accord » et/ou « Lu et approuvé » vaut accord du Client sur les prestations mentionnées au devis. Tout devis signé est considéré ferme et définitif et ne peux donner lieu à aucune annulation. La signature du devis est consécutive de la passation d’un contrat de vente réputé conclu avec un responsable. Si, en cours de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande initiale, un nouveau devis sera établi.


2.2 La préparation d’un tournage commandé et annulé par le client est due dans sa totalité. Toute journée de tournage annulée la vieille ou le jour même est également due. D’une manière plus générale, toute prestation annulée sera facturée en fonction de l’avancée des travaux et des frais engagés au moment de l’annulation. Le montant facturé ne pourra être inférieur à l’acompte déjà versé qui sera conservé dans tous les cas par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS à titre de dédommagement.


2.3 Est entendu par travail commandé toute production ou prestation sollicitée par le Client auprès de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS ou accepté par le client sur proposition de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS. La commande peut s’effectuer par devis signé, bon de commande, accord sous forme de courriel.


2.4 Toute demande de modification quelconque de la commande originale ne pourra se faire que par écrit. Elle autorisera la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS à facturer la modification de prestation de la prestation en complément de l’offre initiale et lui permettra de prolonger, si nécessaire, le délai d’exécution.


3.CONDITIONS FINANCIÈRES - PAIEMENT

3.1 Les offres tarifaires de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS, toujours établies hors taxes, sont présentées à titres indicatif. Elles peuvent faire l’objet d’augmentation sans préavis, sous réserve d’acceptation du devis par le Client. Tous les travaux sont susceptibles de faire l’objet de devis personnalisés. Sauf stipulation contraire, la durée de validité de toute offre est d’un mois.


3.2 La société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS se réserve le droite de demander le règlement d’un acompte au moment de la commande et de subordonner le début d’exécution de ses prestations à son règlement. Le solde est facturé phase par phase, au fur et à mesure de l’avancement de la prestation selon l’échéancier fourni sur le devis ou l’avenant du contrat.


3.3 Tout ou partie du règlement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire sur le compte de la société "TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS" - IBAN : FR76 3000 3030 3100 0200 9109 761 BIC : SOGEFRPP, domicilié à : SG PARIS AGENCE CENTRALE (03010) 29 BD HAUSSMANN - 75428 PARIS (RIB sur les devis & factures).


3.4 Toutes les factures émises par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS sont, sauf stipulation contraire expresse, payables à réception et porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15% l’an. En outre, le défaut de règlement de toute facture, après rappel par recommandé avec accusé de réception de la part de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS , dans les quinze jours, entraînera une mise en demeure avec injonction de payer. En cas de défaut de règlement de cette dernière mise en demeure, la facture sera transmise au Tribunal de Commerce de Paris.


4.RÉALISATION DE LA PRESTATION - DÉLAI D'ÉXÉCUTION

4.1 La société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS s’engage à exécuter ses prestations dans un délai raisonnable. Ce délai pourra être mentionné sur le devis et/ou sur le bon de commande, ou convenu oralement et confirmé par courriel avec un planning.


4.2 Si un délai de livraison est conventionnellement fixé, celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS l’y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l’exécution du travail, cas de force majeure, grève, rupture de machines, intempéries lors de tournage en extérieur, etc.)


5.LIVRAISON

5.1 La livraison des productions (films, vidéos, visuels, photos…) peut se faire par courriel, via un serveur FTP ou au siège de ses activités, ou au siège du Client, ou en tout autre lieu proposé par le Client.


5.2 Concernant le format de livraison (DVD, bande vidéo, format de fichier, PAD, etc.), il appartient au Client de spécifier en amont ses desiderata.


5.3 Sauf stipulation écrite contraire, le Client supporte les frais de transport et se voit transférer les risques dès la prise en charge des marchandises par le transporteur. Nonobstant cette prise en charge des risques, les marchandises ne deviennent propriété du Client qu’après paiement intégral de leur prix.


6.PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

6.1 Les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres réalisées par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS et nécessaire à l’usage normal des dites œuvres dans le cadre de la commande, sont cédées au client, sous réserve du parfait règlement de l’ensemble des sommes facturées par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS.


6.2 La cession est consentie pour l’ensemble des créations et travaux réalisés par la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS et acceptée par le client sauf dispositions particulières contraires. La cession est consentie pour le monde entier, pour la durée de protection des droites de propriété intellectuelle attachés à la création en cause et pour l’ensemble des droites d’exploitations (droites de reproduction et droites de représentation), sous réserve du respect du droit moral de l’auteur. En conséquence le client s’engage à ne pas adapter, modifier ou dénaturer les œuvres cédées, sauf accord préalable express de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS.


7.CAS PARTICULIER

7.1 Si le client met du matériel à disposition de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS, celui-ci doit être livré franco, dûment emballée, au siège des activités de la société ou sur le lieu de tournage.


7.2 Toute exigence particulière du Client doit être communiquée lors de la demande de devis, faut de quoi l’offre initiale de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS ne restera plus valable et pourra être unilatéralement adaptée.


8.RÉCLAMATION

Toute réclamation quelconque doit être introduite par écrit recommandé, au plus tard dans un délai de quinze jours à compte de la livraison des éléments. Tout défaut qui serait relevé sur une partie de la livraison n’autorisera pas le Client à refuser l’intégralité de celle-ci, la responsabilité de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS étant limitée à la reprise et au remplacement des éléments non conformes.


9.CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT

9.1 Si, pour quelque raison que ce soit, la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS n’était pas ou plus en mesure d’assurer la livraison de la commande du Client, il pourra être décidé de céder ou de sous-traiter tout ou partie de la prestation. La société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS s’engage à en informer le Client.


9.2 Dans le cas de sous-traitance usuelle auprès de divers prestataires (location de matériel, enregistrement audio en studio, etc.) il est entendu que la production reste sous la responsabilité finale de la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS et engage sa responsabilité vis-à-vis du Client.


10.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications. La société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.


11.DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT - LITIGES

11.1 Les présentes conditions générales de vente sont établies en Français et sont applicables en France et dans le monde entier.


11.2 Toute contestation quelconque sera en outre de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, à moins que la société TOUT LE MONDE AIME LES PINGOUINS préfère porter le litige devant la juridiction du siège du Client.